Dernière mise à jour : [date]
Qui sommes-nous
Formwise est exploité par [Company legal name], [legal form], dont le siège social est situé à [registered address] et immatriculée sous le numéro [company registration number] (« Formwise », « nous », « notre »). Pour toute question concernant la présente politique ou vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse [privacy email].
Nos deux rôles
Lorsque vous consultez notre site web ou créez un compte Formwise, nous décidons de la manière dont vos données personnelles sont utilisées : nous sommes le responsable du traitement.
Lorsqu’une association utilise Formwise pour gérer ses membres, elle décide quelles données les concernant sont conservées et à quelles fins. L’association est le responsable du traitement, et Formwise traite ces données pour son compte en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’un accord de traitement des données. Les membres qui souhaitent exercer leurs droits sur ces données doivent d’abord contacter leur association.
Les données que nous collectons
- Données du compte : nom, adresse e-mail, nom de l’association, rôle et mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
- Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA et historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par nos soins.
- Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, type d’appareil et de navigateur, ainsi qu’adresse IP, utilisées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
- Communications : messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par e-mail ou au service d’assistance.
Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique
- Pour fournir le service et gérer votre compte (exécution d’un contrat).
- Pour vous facturer et respecter nos obligations comptables (obligation légale).
- Pour sécuriser le service, prévenir la fraude et améliorer Formwise (intérêts légitimes).
- Pour vous envoyer des actualités sur nos produits, uniquement si vous avez accepté de les recevoir (consentement que vous pouvez retirer à tout moment).
Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons jamais de données à caractère personnel. Nous les partageons uniquement avec les prestataires de services qui nous aident à exploiter Formwise, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails et le traitement des paiements, et seulement dans la mesure où ils en ont besoin. Chacun d’entre eux est lié par un accord de traitement des données. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande à l’adresse [privacy email].
Où vos données sont stockées
Les données de Formwise sont hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que leur transfert soit protégé par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Nous conservons les données du compte pendant toute la durée d’activité de votre compte, puis pendant [retention period], sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps (par exemple, les factures sont conservées pendant [accounting retention period]). Les associations peuvent supprimer les données de leurs membres à tout moment, et toutes les données des clients sont supprimées dans un délai de [deletion period] après la fermeture d’un compte.
Vos droits
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de :
- accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
- faire rectifier les données inexactes ;
- faire effacer vos données ;
- limiter certains traitements ou vous y opposer ;
- recevoir vos données dans un format portable ;
- retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous nous fondons sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez [privacy email]. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale chargée de la protection des données.
Sécurité
Nous protégeons les données personnelles grâce au chiffrement des données en transit et au repos, à des contrôles d’accès, à des sauvegardes régulières et à une surveillance continue. Au sein de Formwise, l’accès aux données des clients est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour fournir une assistance.
Cookies
Notre utilisation des cookies est expliquée dans notre politique relative aux cookies.
Modifications apportées à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Lorsque nous y apportons des modifications importantes, nous en informons les titulaires de compte par e-mail avant leur entrée en vigueur.