Dernière mise à jour : [date]
1. À propos des présentes conditions
Les présentes conditions constituent un accord entre [raison sociale de l’entreprise] (« Formwise ») et l’association ou l’organisation qui crée un compte (« vous »). En créant un compte ou en utilisant Formwise, vous acceptez les présentes conditions au nom de votre organisation.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des actions des personnes que vous invitez à rejoindre votre compte.
3. Essai gratuit et forfaits
Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 15 jours incluant toutes les fonctionnalités. À la fin de la période d’essai, vous pouvez choisir une offre payante. Sinon, votre compte passe à l’offre gratuite. Les fonctionnalités et les limites de chaque offre sont décrites sur notre page des tarifs.
4. Tarifs et paiement
Les forfaits payants sont facturés annuellement et à l’avance. Les prix sont indiqués hors TVA, laquelle est ajoutée le cas échéant. Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une année supplémentaire, sauf si vous les résiliez avant la date de renouvellement. Si vous passez à une offre supérieure, la différence de prix est facturée au prorata de la période restante de votre année de facturation.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser Formwise pour :
- enfreindre toute loi ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
- envoyer des messages non sollicités ou du spam ;
- téléverser du code malveillant ou tenter d’accéder aux données d’autres clients ;
- resell the service without our written permission.
6. Vos données
Vous conservez l’entière propriété des données que vous stockez dans Formwise. Nous les traitons uniquement afin de fournir le service, conformément à notre accord sur le traitement des données et à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.
7. Availability and support
Nous mettons tout en œuvre pour que Formwise soit disponible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. Les délais de réponse du service d’assistance dépendent de votre forfait.
8. Propriété intellectuelle
Formwise, y compris son logiciel, son design et sa marque, appartient à [Company legal name]. Les présentes conditions vous accordent un droit d’utilisation du service pendant la durée de votre abonnement ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété.
9. Résiliation du contrat
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement les présentes conditions, après vous en avoir informé dans la mesure du possible. Après la fermeture, vous disposez de [export period] pour exporter vos données avant leur suppression.
10. Responsabilité
Formwise is provided with reasonable care and skill. To the extent permitted by law, our total liability for any claim is limited to the amount you paid us in the twelve months before the claim. Nothing in these terms limits liability that cannot be limited by law.
11. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de [country]. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [city], sauf disposition contraire des règles impératives de protection des consommateurs.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions : [adresse e-mail du service juridique].