Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment la plateforme Formwise collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Formwise, situé à 11 Rue Étienne Henry Gouin 13011 à Marseille, joignable à l'adresse : formwisecontact@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Mot de passe (crypté)
- Données liées à l'établissement scolaire
- Informations bancaires (via Stripe)
- Données de connexion et d'usage
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs
- le traitement des paiements (Stripe)
- la sécurisation des accès et des contenus (Supabase)
- l'envoi d'e-mails transactionnels (Resend)
- l'amélioration continue de nos services
4. Hébergement
Les données sont hébergées en France ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne. Toutes les données sont sécurisées par chiffrement, contrôle d'accès, et sauvegardes régulières.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées sous une forme pseudonymisée (sans nom ni prénom) pendant un maximum de 3 ans à des fins de preuve ou de respect d'obligations légales, avant suppression définitive.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification ou d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse suivante : formwisecontact@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données, notamment le chiffrement, la double authentification, les sauvegardes régulières, et un contrôle strict des accès.
8. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants respectueux du RGPD :
- Stripe pour les paiements
- Supabase pour l'hébergement des données
- Resend pour les emails transactionnels
Chacun de ces services est conforme aux exigences du RGPD.
9. Continuité de service
Des dispositifs de Plan de Reprise d'Activité (PRA) et de Plan de Continuité d'Activité (PCA) sont mis en œuvre pour garantir la disponibilité et l'intégrité du service.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou lors de votre prochaine connexion à la plateforme.
11. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.