Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Formwise (ci-après « la Plateforme »), éditée par 1367 Studio, dont le siège social est situé à 11 Rue Étienne Henry Gouin, 13011 Marseille, immatriculée sous le numéro 912 767 845 00015.

2. Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit cesser immédiatement l'utilisation des services.

3. Accès aux services

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel, créé via le formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, sécurité…).

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
– utiliser la Plateforme de manière légale, loyale et non frauduleuse ;
– ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
– ne pas perturber ou interrompre le bon fonctionnement des services ;
– respecter les droits des autres utilisateurs et les lois en vigueur.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Formwise ou font l'objet d'un droit d'usage. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées via la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : formwisecontact@gmail.com.

7. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Formwise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

8. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

9. Modifications des CGU

Formwise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute mise à jour via la Plateforme. L'utilisation continue après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, sauf disposition légale contraire.

La responsabilité de la Plateforme ne pourra en aucun cas excéder un montant équivalent à deux (2) mois de frais effectivement payés par l'utilisateur pour l'utilisation des services au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du litige.